Conditions générales de vente (CGV)


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations et produits proposés par : 

Emy Diet – Emilie Libouton,
Diététicienne-Nutritionniste diplômée, exerçant en tant que professionnelle libérale de santé,
Statut juridique : Entreprise individuelle,
SIRET : 835 013 806 00020,
Numéro RPPS : 10111668843,
Code APE : 8690F,
Siège social : 7 rue Georges Landré, 45000 Orléans,
Téléphone : 06 64 12 43 11
Adresse e-mail : contact.emy.diet@gmail.com

1. Prestations proposées

Emy Diet propose :

  • Consultations et suivis nutritionnels individuels, réalisés à distance et en visio, ponctuels et sans engagement de durée.
  • Programmes d’accompagnement diététique et nutritionnel personnalisés à distance, comprenant un suivi individuel et des outils adaptés, proposés avec un engagement de durée de 3, 6 ou 12 mois, selon la formule choisie par le patient lors de la commande.
    Ces programmes constituent un accompagnement global et progressif, nécessitant un engagement dans le temps afin de favoriser l’atteinte d’objectifs durables.
  • Produits numériques, notamment des e-books, fournis sous format dématérialisé.

    Les prestations sont décrites de manière détaillée sur le site.
    Les prestations proposées par Emy Diet ont pour finalité l’amélioration, le maintien et la prévention de la santé nutritionnelle, physique et psychologique du patient. Elles sont réalisées par une diététicienne-nutritionniste diplômée et s’inscrivent dans une démarche de soins individualisée, adaptée à chaque patient.

2. Commande et réservation

Toute réservation d’une prestation ou tout achat d’un produit proposé par Emy Diet s’effectue via le site internet ou les outils de réservation mis à disposition.
La validation de la commande implique :

  • la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente,
  • l’acceptation expresse et sans réserve des CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire avant le paiement,
  • la validation du paiement correspondant à la prestation ou au programme choisi.

Cette acceptation vaut engagement contractuel ferme et définitif entre le patient et Emy Diet, et tient lieu de contrat.

Toute commande est considérée comme définitive et irrévocable après validation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article correspondant.

Pour les programmes d’accompagnement avec engagement de durée (3, 6 ou 12 mois), la commande engage le patient pour la totalité de la période choisie. Une facture correspondant au montant total de l’accompagnement est transmise au patient et constitue une preuve de l’engagement contractuel.

Erreur de réservation – première consultation :

Toute personne n’ayant jamais consulté Emy Diet doit obligatoirement débuter par une consultation diététique initiale, facturée 60 €.
Les suivis, facturés 40 €, sont exclusivement réservées aux patients ayant déjà réalisé une consultation initiale avec Emy Diet.

En cas d’erreur de réservation par un patient n’ayant jamais consulté (réservation d’un suivi au lieu d’une consultation initiale), deux situations peuvent se présenter :

• Soit la diététicienne annule le rendez-vous et procède au remboursement de la somme versée, sous forme d’avoir ou de remboursement, afin de permettre au patient de réserver une consultation initiale conforme via le site internet.

• Soit la diététicienne informe le patient de son erreur et lui propose le règlement d’un complément de 20 € via un lien de paiement sécurisé, afin d’ajuster le tarif à celui d’une consultation initiale. Une facture complémentaire sera alors émise, précisant la nature du complément.

En l’absence de régularisation du complément tarifaire, la consultation ne pourra pas être réalisée.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 261-4-1 du Code général des impôts (CGI), les prestations de diététique réalisées par Emy Diet (consultations individuelles, suivis personnalisés et programmes d’accompagnement) sont exonérées de TVA dès lors qu’elles ont pour finalité l’amélioration de la santé, du bien-être physique et psychologique, ou la prévention de troubles alimentaires ou nutritionnels.

Cette exonération s’applique à l’ensemble des consultations et programmes proposés, quelle que soit la durée ou le type de suivi, dès lors que la prestation est délivrée par Emy Diet, Diététicienne-Nutritionniste diplômée. 

Les produits numériques tels que les e-books ne constituent pas des actes de soins. Ils relèvent du régime de la franchise en base de TVA tant que le chiffre d’affaires n’excède pas les seuils légaux en vigueur. Le régime de TVA applicable est précisé sur la facture remise au client-patient. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toute modification ultérieure des tarifs n’aura aucun impact sur les commandes déjà validées et payées.

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
Aucune prestation ne sera débutée et aucun contenu ne sera délivré sans paiement préalable.

Modalités spécifiques de paiement : 

  • Les consultations, suivis ponctuels et e-books sont payables en totalité au moment de la commande.
  • Les programmes d’accompagnement avec engagement (3, 6 ou 12 mois) sont payables :
  • Soit en un seul versement au moment de la souscription,
  • Soit par un paiement échelonné :

Le patient peut régler le montant total de son accompagnement par paiement échelonné sans frais. Lors de la commande, le montant total, le nombre d’échéances et le montant de chaque échéance sont clairement indiqués sur la page de paiement et rappelés sur la facture initiale, transmise automatiquement au patient après confirmation de commande. Cette première facture contient le récapitulatif complet du plan de paiement, incluant : – le montant total de la prestation, – le montant et le nombre des mensualités, – la date et le montant du premier paiement. Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement, à un mois d’intervalle, jusqu’à atteindre le montant total prévu. À la fin de la période d’accompagnement, les paiements cessent automatiquement. Aucune reconduction automatique ni frais supplémentaire ne sont appliqués. Chaque facture mensuelle correspondante reste accessible dans l’espace client et est envoyé directement au patient par mail lors du paiement de la prestation.

L’engagement du patient porte sur la durée totale du programme choisi. Aucun remboursement ou suspension de paiement ne pourra être exigé en cas d’interruption anticipée du programme à l’initiative du patient.

En cas d’erreur de réservation lors d’une première consultation, la diététicienne pourra également proposer au patient de régulariser la situation par le règlement d’un complément tarifaire, correspondant à la différence entre le tarif de la consultation réservée et celui de la consultation diététique initiale.

Le paiement de ce complément donnera lieu à l’émission d’une facture distincte, précisant la nature de la régularisation.

Prix promotionnel
Les produits et abonnements proposés sur le site Emy Diet sont susceptibles de bénéficier d’un prix promotionnel indiqué directement sur le site.

La promotion est valable pendant la période indiquée sur le site. Passé ce délai, le prix normal s’applique automatiquement.

4. Droit de rétractation

Prestations de services : 
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.

Programmes d’accompagnement :

  • Aucun remboursement partiel ou total ne pourra être exigé en cas d’abandon en cours de période d’engagement.
  • Conformément à la législation française, le patient dispose normalement d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter après paiement. Cas particulier ici : pour permettre le démarrage immédiat du programme et l’accès aux prestations personnalisées, le patient doit cocher une case de renonciation expresse au droit de rétractation avant validation du paiement. Cette renonciation exclut toute possibilité de rétractation après paiement et validation du programme.

Consultations et suivis ponctuels

Le droit de rétractation s’applique normalement aux consultations. Cependant, le patient est informé que la prestation est considérée comme exécutée dès sa réalisation, ce qui exclut tout remboursement après la tenue de la consultation.

Les consultations peuvent être reportées ou annulées selon les conditions suivantes :

  • Annulation au moins 48 heures avant le rendez-vous : possibilité de reporter ou d’obtenir un remboursement.
  • Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou absence : la consultation est due et aucun remboursement ne pourra être accordé. Cela dit, le rendez-vous pourra être reporté en fonction des disponibilités.

Produits numériques (e-books)

  • Les e-books étant des contenus numériques immédiatement accessibles, aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.
  • Avant tout téléchargement, le client-patient est informé que le téléchargement constitue acceptation pleine et entière du produit.

5. Résiliation et reconduction des programmes

Pour les programmes d’accompagnement (3, 6 ou 12 mois), aucune résiliation ni remboursement n’est possible à partir du moment où le patient s’est engagé et que le paiement a été validé.

À l’issue de la période d’engagement initiale, le programme prend automatiquement fin.

Toute poursuite de l’accompagnement au-delà de la période initiale nécessite une nouvelle commande effectuée par le patient sur le site.

Le patient est donc responsable de renouveler son programme s’il souhaite continuer l’accompagnement après la fin de la période initiale.

6. Annulation et report de consultation ou de suivis diététiques

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

  • En cas d’annulation dans ce délai, le rendez-vous peut être reporté ou remboursé selon les modalités convenues avec Emy Diet.
  • En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou en cas de non-présentation, la séance est considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être accordé.

Un report peut être proposé selon les disponibilités de Emy Diet.

7. Remboursement par la mutuelle

Certaines mutuelles peuvent rembourser partiellement ou totalement les prestations diététiques, sur présentation d’une facture nominative. Le patient est invité à se renseigner auprès de sa mutuelle pour connaître les modalités de prise en charge. Emy Diet ne peut en aucun cas garantir un remboursement, celui-ci dépendant uniquement du contrat de complémentaire santé du patient.

8. Modalités de livraison et délais de livraison

Programmes d’accompagnement
 Après réception de toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme (questionnaire d’inscription, informations sur les besoins et habitudes du patient), les documents et outils du programme sont livrés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
Le patient est responsable de la bonne réception du programme et doit fournir des informations exactes. Emy Diet ne pourra être tenue responsable en cas de défaut de livraison résultant d’une adresse e-mail incorrecte ou d’un questionnaire d’inscription incomplet ou non rempli.

Consultations et suivis ponctuels
Les rendez-vous sont planifiés directement par le patient via l’agenda en ligne (Calendly) sur le site http://emydiet.fr et sont confirmés après validation du paiement.
Le paiement doit impérativement être effectué avant le rendez-vous, via la plateforme de paiement sécurisée.
Une facture nominative est émise conformément à la législation en vigueur.

E-books numériques
Les e-books sont téléchargeables automatiquement après souscription et paiement en ligne, au format PDF. Aucun envoi physique n’est nécessaire.

9. Prise d'effet du contrat pour les programmes d’accompagnement

En souscrivant à un programme sur https://www.emydiet.fr et en validant le paiement via la plateforme sécurisée, le patient accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente.

Cette validation constitue un engagement contractuel : le patient s’engage à respecter les conditions du programme pour la durée choisie.

Une facture nominative est émise et constitue la preuve de ce contrat et de l’engagement du patient.

La validation des CGV et la facturation constituent la preuve d’un contrat légal et obligatoire entre le patient et Emy Diet pour la durée de l’accompagnement choisi.

La durée des programmes d’accompagnement (3, 6 ou 12 mois) court à compter de la date de validation de la commande et du paiement, et ce, de manière continue. Elle ne dépend pas de la mise en place effective des recommandations par le patient.

Aucune suspension, report ou prolongation de la durée du programme ne pourra être accordé, sauf accord exceptionnel et écrit de Emy Diet.

Le programme prend automatiquement fin à l’issue de la période initialement souscrite, calculée de date à date.

10. Responsabilité et résultats

Emy Diet s’engage à fournir un accompagnement professionnel, personnalisé et de qualité, comprenant :

  • La fourniture de conseils nutritionnels adaptés aux informations communiquées par le patient.

  • La réponse aux échanges par e-mail ou WhatsApp dans un délai raisonnable.

  • L’adaptation des plans alimentaires et recommandations en fonction des informations communiquées par le patient.

Limitation de responsabilité

Les résultats des prestations peuvent varier selon chaque personne.
Aucune garantie de résultat spécifique ne peut être donnée.

Emy Diet ne pourra être tenue responsable :

    • de la non-application des conseils par le patient,

    • des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le patient,

    • de tout problème de santé nécessitant un suivi médical ou tout dommage résultant de conditions médicales préexistantes.

Exclusion de substitution médicale
 Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. En cas de pathologie, troubles alimentaires ou toute condition médicale, un suivi médical par un professionnel de santé reste indispensable.

Confidentialité
 Emy Diet garantit la confidentialité totale des informations personnelles et médicales communiquées dans le cadre des prestations.

11. Modalités de suivi et obligations du patient

Suivi personnalisé et bilans

Dans le cadre des programmes d’accompagnement :
Des bilans de suivi personnalisés sont réalisés toutes les semaines ou toutes les deux semaines, selon le programme choisi, hors périodes de congés ou d’indisponibilité professionnelle d’Emy Diet. Ils reposent sur les outils de suivi complétés  par le patient.

Obligations du patient
Le patient s’engage à :

  • Remplir honnêtement les outils de suivi et à les transmettre à Emy Diet aux dates fixées (exemple : chaque week-end).

  • Fournir des informations exactes et complètes concernant son état de santé, ses habitudes alimentaires, ses mensurations, photos et antécédents médicaux.

  • Informer Emy Diet de tout changement de situation médicale ou pathologie.

  • Respecter les recommandations, rendez-vous et échéances programmés dans le cadre du suivi.

Ne pas divulguer le contenu des programmes, consultations/suivis ou e-books à des tiers.


Impact en cas de manquement
Si le patient ne remplit pas ou remplit de manière incomplète les outils de suivi, le non-respect de ces obligations pourra entraîner un retard ou l’impossibilité de réalisation des bilans et du suivi. 


Organisation des bilans et responsabilité du patient
Dans le cadre des programmes d’accompagnement, des bilans de suivi sont réalisés à une fréquence définie selon la formule choisie (hebdomadaire ou bimensuelle).
Lors du démarrage du programme, Emy Diet communique au patient les modalités de suivi ainsi que la date du premier bilan. Il appartient ensuite au patient de :
– respecter la fréquence des bilans prévue,
– compléter les outils de suivi,
– transmettre les bilans complétés aux dates définies par Emy diet

Le patient est seul responsable du respect de ces échéances et de l’envoi de ses bilans.

Ces échéances sont fixes et récurrentes sur toute la durée du programme, selon la fréquence choisie, et ne nécessitent pas de rappel préalable.
Aucun rappel systématique ne pourra être garanti par Emy Diet.

Emy Diet ne pourra être tenue responsable en cas de non-réalisation du suivi ou d’absence de résultats liés :
– à l’absence d’envoi des bilans,
– à un envoi tardif ou incomplet des informations,
– au non-respect des consignes de suivi.

L’absence de transmission des bilans aux dates définies ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement, un report ou une prolongation de la durée du programme, sauf dispositions légales contraires.

Modalités de restitution des bilans
Les retours de bilans sont réalisés par Emy Diet selon les modalités jugées les plus adaptées au suivi du patient.
Ils peuvent être transmis sous différents formats, notamment :
– par écrit (e-mail ou messagerie),
– ou sous forme de message vocal (notamment via WhatsApp).

Le choix du format relève de l’appréciation professionnelle de Emy Diet.
La transmission d’un bilan, quel que soit son format, vaut réalisation de la prestation.

En cas d’absence d’envoi du bilan, d’envoi tardif ou d’informations insuffisantes permettant l’analyse de la situation, Emy Diet ne pourra être tenue de réaliser le retour de bilan initialement prévu. Cette absence de retour ne pourra donner lieu à un remboursement, une suspension de paiement ou une prolongation de la durée du programme.

Périodes de congés et interruption temporaire du suivi

Emy Diet informe ses patients que des périodes de congés ou d’indisponibilité professionnelle peuvent intervenir au cours de l’année.

Pendant les périodes de congés d’Emy Diet, les bilans de suivi, retours personnalisés et réponses aux messages peuvent être temporairement suspendus et ne sont pas garantis pendant cette période.

Les patients sont informés, lorsque cela est possible, des périodes d’absence prévues.

Les périodes de congés d’Emy Diet ne suspendent pas la durée contractuelle du programme d’accompagnement et ne donnent pas lieu à un remboursement, une réduction tarifaire, une suspension des paiements ou une prolongation automatique de la durée du programme.

Le patient reconnaît et accepte que l’accompagnement puisse comporter des périodes d’interruption temporaire liées aux congés ou indisponibilités professionnelles d’Emy Diet.

12. Propriété intellectuelle

Tous les supports fournis par Emy Diet (plans alimentaires, e-books, outils de suivi individuels, documents, vidéos, etc.) sont strictement personnels et destinés à l’usage exclusif du patient. Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, revendus, reproduits ou diffusés à des tiers sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Collecte et traitement des données personnelles.

Dans le cadre des prestations proposées par Emy Diet, certaines informations personnelles et sensibles, telles que vos données d’identité, vos habitudes alimentaires, vos mensurations, ainsi que vos photos envoyées pour le suivi de votre programme, peuvent être collectées et stockées.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour :
• la réalisation et le suivi personnalisé de votre programme diététique/nutritionnel,
• l’adaptation des recommandations et bilans nutritionnels,
• la facturation et la gestion de vos paiements,
• la communication nécessaire à la bonne exécution du programme (e-mails, messagerie sécurisée, WhatsApp).

Les données sont conservées et sécurisées selon les standards professionnels :
• stockage sur des serveurs sécurisés (ex. Gmail, outils partagés sécurisés),
• sauvegarde sur des supports chiffrés et protégés par mot de passe et/ou identification biométrique,
• accès strictement réservé au professionnel de santé autorisé.

En acceptant les présentes CGV et validant votre programme ou consultation, vous consentez explicitement au traitement et au stockage de vos données personnelles selon les modalités écrites ci-dessus, conformément au RGPD et à la législation française sur la protection des données personnelles.

14. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Le patient pourra recourir à un médiateur de son choix conformément à la législation en vigueur.

Dernière mise à jour le 23/01/2026.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Emy Diet accessible à l’adresse : https://www.emydiet.fr

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.

Emy Diet se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

2. Contenu du site

Le site propose :

  • Des informations sur les accompagnements nutritionnels

  • Des contenus informatifs liés à la nutrition, au bien-être et au sport

  • Des e-books et prestations payantes

Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.

3. Responsabilité

Emy Diet s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, documents, e-books) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Données personnelles

La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

7. Limitation de responsabilité technique

Emy Diet ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour raisons techniques (maintenance, panne serveur, cyberattaque, etc.).

8. Modification des CGU

Emy Diet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation des CGU modifiées.

Dernière mise à jour le 23/01/2026.